La société TRŸBU, une société anonyme au capital de 79 500€ euros, dont le siège social se situe au 87 Avenue de Fontenoy à Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 0de Lille, énonce les modalités de prêt d’un vélo appartenant à un ambassadeur TRŸBU dans le présent document.
L’utilisateur, en cliquant sur « J’accepte », confirme avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions suivants :
ARTICLE 1 - UTILISATEUR DU VÉLO
L’utilisateur du vélo déclare être majeur, apte à la pratique du vélo et ne pas avoir connaissance d’aucune contre-indication. TRŸBU ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’inaptitude de l’utilisateur.
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
Le vélo que l’utilisateur va tester est un modèle conçu par les partenaires de TRŸBU. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile.
L’utilisateur reconnaît que le matériel prêté est en parfait état de marche. Il s’engage à utiliser le matériel avec soin, à respecter les réglementations de sécurité, et à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales.
Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine ou à signaler toute détérioration. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage causé au matériel prêté ou résultant de son utilisation.
L’utilisateur s’engage à suivre le code de la route. TRŸBU ne peut en aucun cas être tenu responsable des infractions aux lois et règlements en vigueur pendant le prêt.
L’utilisateur décharge TRŸBU et ses partenaires de toute responsabilité liée à l’utilisation du matériel prêté, notamment en cas d’accidents ou de dommages causés à des tiers lors de l’utilisation du vélo.
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le vol ou la dégradation du vélo prêté. Il doit attacher le vélo à un point fixe à l’aide d’un antivol agréé FUB2, quel que soit le temps de stationnement.
En cas de défaillance technique du vélo pendant le contrat, l’utilisateur ne peut entreprendre des réparations de sa propre initiative. Il doit informer l’ambassadeur ou TRŸBU de la défaillance et rapporter le vélo. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le règlement entraînera le refus du prêt.
ARTICLE 3 - RESTITUTION
Le vélo en prêt doit être restitué à la fin de la période de réservation de l’essai, qui ne peut dépasser 30 minutes.
En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès de TRŸBU dans les 24 heures suivant le vol d’un dépôt de plainte auprès d’un Commissariat de Police. En l’absence de dépôt de plainte justifié, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible, et TRŸBU se réserve le droit d’engager des poursuites pour obtenir le paiement.
ARTICLE 4 - DÉDOMMAGEMENT PAR L'UTILISATEUR
En cas de non-respect des clauses du contrat de prêt ou de dégradation du matériel loué, l’utilisateur devra s’acquitter des montants suivants :
- Dédommagement équivalent à la facture de réparation en cas de dégradations ou pièces manquantes.
- Dédommagement égal au prix public de vente TTC des accessoires prêtés en cas de dégradation ou perte.
- Dédommagement du prix du vélo neuf en cas de défaut de restitution du vélo.